Mentions Légales

Dans le cadre de la législation en vigueur en matière de défense et de protection des consommateurs et des usagers, HOTEL MAS BOSCH 1526 informe que les photos présentées ci-dessous sur ce support numérique sont  une animation. À ce titre, elles n’ont qu’un caractère purement informatif et  de ce fait, leur contenu n’a aucune valeur contractuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’USAGER

www.hotelmasbosch1526.com est un nom de domaine d’Internet appartenant à la société espagnole HOTEL MAS BOSCH 1526 S.L., domiciliée à : Les Tres Cases / 17742 Avinyonet de Puigventós (Girona), pourvue du CIF nº B66916404 et inscrite au Registre du Commerce de GÉRONE, tome 3148 folio 76 feuille GI-62045 (dorénavant appelée HOTEL MAS BOSCH 1526).

Avec ce site web, HOTEL MAS BOSCH 1526 désire informer les usagers des projets, promotions et services que la société offre sur le marché.

Les langues utilisées sur le web sont  l’espagnol, le catalan, l’anglais, l’allemand et le français. HOTEL MAS BOSCH 1526 ne peut être tenu pour responsable de la non-compréhension ou de la méconnaissance des langues du site par l’usager ni de leurs conséquences.

1. ACCÈS ET UTILISATION GRATUITS DU SITE WEB

L’accès au site web www.hotelmasbosch1526.com est gratuit. Cependant, il se pourrait que l’accès à certains services ou produits offerts par le biais du site web exigent l’enregistrement préalable des coordonnées de l’usager. Dans ce cas, HOTEL MAS BOSCH 1526 en informera  l’usager comme il se doit.

2. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB OU AUX SERVICES

HOTEL MAS BOSCH 1526 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, sans avertissement préalable, la présentation ou la configuration du site web ainsi que les services ou les conditions générales et particulières. Ces modifications auront pour but l’amélioration des services rendus à l’usager et l’actualisation des contenus.

3. BON USAGE DU SITE WEB ET DES SERIVCES

L’usager s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la Loi et aux présentes conditions générales, aux conditions particulières, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De la même façon, il s’oblige à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts à des fins ni à des effets illicites, contraires au contenu de ces conditions générales, lésant les droits et les intérêts de tiers, ni qui soient  en aucune façon susceptibles d’endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le site web ou les services ou empêcher l’utilisation normale ou la jouissance du site web de la part d’autres usagers.

L’usager devra s’abstenir d’obtenir des informations,  messages,  graphiques, dessins, archives son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers le site web ou les services, en employant pour ce faire des moyens autres que ceux mis à sa disposition ou, en général, que ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet ni à des usages autres que ceux expressément autorisés.

L’usager devra s’abstenir de fournir des données personnelles d’identification qui ne permettent pas de l’identifier correctement.

L’usager devra s’abstenir de manipuler les dispositifs techniques de protection des contenus ou d’information et, en règle générale, de configuration de l’espace web www.hotelmasbosch1526.com.

HOTEL MAS BOSCH 1526 se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web www.hotelmasbosch1526.com à tout moment et sans nécessité de préavis donné aux usagers qui n’observeront pas ces conditions générales ou les conditions particulières de passation de contrat ou d’enregistrement applicables à tout moment. De même,  HOTEL MAS BOSCH 1526 pourra refuser ou retirer l’accès du site aux usagers qui porteront atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ou dont les actions, sous quelque forme que ce soit, seront susceptibles d’endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le site web ou les services ou d’empêcher leur utilisation normale ou la jouissance du site web par les autres usagers.

4. LIMITE DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS

HOTEL MAS BOSCH 1526 ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus, susceptibles de produire des altérations de son système informatique (logiciel et matériel informatique) ou des documents électroniques et des fichiers stockés dans son système informatique. HOTEL MAS BOSCH 1526 ne peut être tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments dans les contenus et entraîneraient des altérations de son système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des usagers.

HOTEL MAS BOSCH 1526 fera son possible pour garantir la sécurité de l’information fournie par les usagers. Cependant, il ne peut pas garantir que les transmissions d’information soient absolument sécurisées.

Sans préjudice des niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel légalement requis, de l’installation de tous les moyens et de toutes les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données fournies, l’usager sait et connaît que la sécurité du paysage numérique ne peut être garantie à cent pour cent.

HOTEL MAS BOSCH 1526 ne peut être tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité des contenus du site web www.hotelmasbosch1526.com

5. DROITS D’AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web www.hotelmasbosch1526.com sont la propriété exclusive et mondiale d’HOTEL MAS BOSCH 1526, y compris et sans limite, la conception graphique, les logotypes, les images, textes, dialogues, illustrations, photographies, audiovisuels, trailers, marques et autres signes distinctifs, dans tous les langages de programmation utilisés ou utilisables, ainsi que tout le logiciel de fonctionnement et développement du site web. La reproduction, distribution, communication au public, cession ou toute autre action ou modalité d’exploitation qui n’aurait pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation est expressément interdite.   

HOTEL MAS BOSCH 1526 ne concède aucune licence ni autorisation d’usage de quelque type que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur aucune autre propriété ni sur aucun autre droit lié au site web et aux services offerts. Tout usage frauduleux ou qui ne disposerait pas de l’autorisation d’HOTEL MAS BOSCH 1526 fera l’objet de poursuites.

Toutes les marques et dénominations de services qui apparaissent sur le  site web www.hotelmasbosch1526.com sont des marques déposées. Les autres signes distinctifs sont des licences de marques que leurs titulaires légitimes ont préalablement concédées à HOTEL MAS BOSCH 1526.

6. LIENS

Le site web met souvent à la disposition de l’usager des dispositifs techniques de lien (links, banners ou  boutons), des directoires et des outils de recherche qui permettront aux usagers d’avoir accès à des sites web gérés par ou appartenant à des tiers. Que ce soit par lui-même ou par le biais de tiers, HOTEL MAS BOSCH 1526 n’offre ni ne commercialise les services disponibles sur les sites liés, pas plus qu’il ne contrôle, ne surveille ni n’approuve les produits, services, contenus, informations, données, archives ni tout autre type de matériel figurant sur ces sites liés.

Par conséquent, HOTEL MAS BOSCH 1526 ne peut être tenu pour responsable des informations  recueillies hors de ce site et non gérées par www.hotelmasbosch1526.com. La fonction des links qui apparaissent n’est autre que d’informer l’usager de l’existence, sur Internet, d’autres sources d’information en la matière, susceptibles de compléter les données offertes par ce site web. Ces liens ne peuvent en aucune façon être considérés comme suggestion, invitation ou recommandation à visiter les lieux de destination et c’est pourquoi HOTEL MAS BOSCH 1526 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens hypertextuels.

7. LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales ainsi que tout lien entre vous au titre d’usager et HOTEL MAS BOSCH 1526, seront régis par la législation espagnole.

Dans le cas de litiges surgis de l’existence ou du contenu de ces conditions générales ou encore des relations entre l’usager et HOTEL MAS BOSCH 1526, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre et se soumettent à la juridiction  et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de la ville de BARCELONE.