Mentions Légales
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’USAGER
www.hotelmasbosch1526.com est un nom de domaine d’Internet appartenant à la société espagnole HOTEL MAS BOSCH 1526 S.L., domiciliée à : Les Tres Cases / 17742 Avinyonet de Puigventós (Girona), pourvue du CIF nº B66916404 et inscrite au Registre du Commerce de GÉRONE, tome 3148 folio 76 feuille GI-62045 (dorénavant appelée HOTEL MAS BOSCH 1526).
Avec ce site web, HOTEL MAS BOSCH 1526 désire informer les usagers des projets, promotions et services que la société offre sur le marché.
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1. ACCÈS ET UTILISATION GRATUITS DU SITE WEB
L’accès au site web www.hotelmasbosch1526.com est gratuit. Cependant, il se pourrait que l’accès à certains services ou produits offerts par le biais du site web exigent l’enregistrement préalable des coordonnées de l’usager. Dans ce cas, HOTEL MAS BOSCH 1526 en informera l’usager comme il se doit.
2. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB OU AUX SERVICES
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3. BON USAGE DU SITE WEB ET DES SERIVCES
L’usager s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la Loi et aux présentes conditions générales, aux conditions particulières, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De la même façon, il s’oblige à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts à des fins ni à des effets illicites, contraires au contenu de ces conditions générales, lésant les droits et les intérêts de tiers, ni qui soient en aucune façon susceptibles d’endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le site web ou les services ou empêcher l’utilisation normale ou la jouissance du site web de la part d’autres usagers.
L’usager devra s’abstenir d’obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, archives son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers le site web ou les services, en employant pour ce faire des moyens autres que ceux mis à sa disposition ou, en général, que ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet ni à des usages autres que ceux expressément autorisés.
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HOTEL MAS BOSCH 1526 se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web www.hotelmasbosch1526.com à tout moment et sans nécessité de préavis donné aux usagers qui n’observeront pas ces conditions générales ou les conditions particulières de passation de contrat ou d’enregistrement applicables à tout moment. De même, HOTEL MAS BOSCH 1526 pourra refuser ou retirer l’accès du site aux usagers qui porteront atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ou dont les actions, sous quelque forme que ce soit, seront susceptibles d’endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le site web ou les services ou d’empêcher leur utilisation normale ou la jouissance du site web par les autres usagers.
4. LIMITE DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS
HOTEL MAS BOSCH 1526 ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les contenus, susceptibles de produire des altérations de son système informatique (logiciel et matériel informatique) ou des documents électroniques et des fichiers stockés dans son système informatique. HOTEL MAS BOSCH 1526 ne peut être tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments dans les contenus et entraîneraient des altérations de son système informatique, des documents électroniques ou des fichiers des usagers.
HOTEL MAS BOSCH 1526 fera son possible pour garantir la sécurité de l’information fournie par les usagers. Cependant, il ne peut pas garantir que les transmissions d’information soient absolument sécurisées.
Sans préjudice des niveaux de sécurité de protection des données à caractère personnel légalement requis, de l’installation de tous les moyens et de toutes les mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données fournies, l’usager sait et connaît que la sécurité du paysage numérique ne peut être garantie à cent pour cent.
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5. DROITS D’AUTEUR, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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6. LIENS
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Par conséquent, HOTEL MAS BOSCH 1526 ne peut être tenu pour responsable des informations recueillies hors de ce site et non gérées par www.hotelmasbosch1526.com. La fonction des links qui apparaissent n’est autre que d’informer l’usager de l’existence, sur Internet, d’autres sources d’information en la matière, susceptibles de compléter les données offertes par ce site web. Ces liens ne peuvent en aucune façon être considérés comme suggestion, invitation ou recommandation à visiter les lieux de destination et c’est pourquoi HOTEL MAS BOSCH 1526 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens hypertextuels.
7. LOI ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales ainsi que tout lien entre vous au titre d’usager et HOTEL MAS BOSCH 1526, seront régis par la législation espagnole.
Dans le cas de litiges surgis de l’existence ou du contenu de ces conditions générales ou encore des relations entre l’usager et HOTEL MAS BOSCH 1526, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de la ville de BARCELONE.